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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Article 1er
Mots-clés
aménagement
artificialisation
climat
climat et résilience
document
documents d'urbanisme
espace
foncière
hectare
locaux
logement
maire
rurale
réduction
région
sol
terre
ZAN
Documents législatifs
Rapport N° 1359 Texte comparatif (834 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bastien Marchive,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
1560 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
977 mots
)
Isabelle Valentin
(
785 mots
)
Philippe Gosselin
(
779 mots
)
Elie Califer
(
681 mots
)
Hervé de Lépinau
(
565 mots
)
Perceval Gaillard
(
447 mots
)
William Martinet
(
444 mots
)
Lisa Belluco
(
402 mots
)
Yannick Monnet
(
383 mots
)
Vincent Rolland
(
270 mots
)
Philippe Naillet
(
266 mots
)
Marc Le Fur
(
260 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
236 mots
)
Guillaume Kasbarian,
président de la commission des affaires économiques
(
225 mots
)
Frédéric Maillot
(
204 mots
)
Mathilde Paris
(
181 mots
)
Pascal Lavergne
(
178 mots
)
Davy Rimane
(
159 mots
)
Annick Cousin
(
153 mots
)
Catherine Couturier
(
134 mots
)
Marina Ferrari
(
117 mots
)
Vincent Descoeur
(
87 mots
)
Guy Bricout
(
65 mots
)
Francis Dubois
(
29 mots
)
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